From: Namiesniowski Col CR@VCDS D Cdts & JCR@Ottawa-Hull
Sent: December-08-15 1:00 PM

Subject: Children’s Fitness Tax Credit – Crédit d’impôt pour conditionnement physique des enfants

 Alcon

 To answer a query received from one of the regions on the subject, my staff  has done some research on the Children’s Fitness Tax Credit. Some of the activities offered by the Cadet Program could fall into the category that would be considered as eligible activities. However, in order to be eligible to claim a tax credit, the parent must actually incur expenses for their child to participate.

 Participation in the cadet program is free; parents have no expenses to incur for their child to participate. Although DND does not charge parents for their child to participate, certain Leagues do charge parents for services provided by the League or sponsoring committee.

Since it is DND that delivers the program, services provided by DND are provided without cost to the parents, therefore not eligible for consideration when determining eligibility for their children’s fitness tax credit. The League does not deliver the program to the cadets, any expenses they may charge would not be considered eligible.

RCSUs are to circulate this information down to the corps / squadron level where local commanding officers are to be directed to ensure that all parents are aware of this. Leagues are asked to ensure circulation to their provincial and local organizations. All should be aware of this clarification to avoid any unpleasant verifications with the Canada Revenue Agency.

Pour répondre à une requête reçue de l’une des régions relativement à ce sujet,  mon personnel a entrepris une recherche sur le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants.  Parmi les activités offertes par le programme des cadets serait une des catégories qui seraient considérées comme étant des activités admissibles, toutefois pour être admissibles à ce crédit d’impôt, les parents doivent effectivement engager des dépenses pour que leurs enfants participent.

 La participation au programme des cadets est gratuite; les parents ont aucun frais à engager pour la participation de leurs enfants. Bien que le MDN ne facture pas les parents pour la participation de leurs enfants, certaines ligues facturent les parents pour des service fournis par la Ligue ou comité répondant.

 Puisque que le MDN offre le programme, les services fournis par le MDFN le sont sans frais pour les parents, donc pas éligibles pour considération lors de la détermination de l’admissibilité au crédit d’impôt pour conditionnement physique des enfants. Les ligues n’offre pas le programme des cadets et toutes dépenses qu’ils peuvent facturer ne seraient pas considérés comme éligibles.

  Les URS doivent faire circuler cette information jusqu’au niveau des corps/escadrons pour que les commandants reçoivent la direction de s’assurer que tous les parents sont conscients de cela.  Les ligues sont invités à assurer la diffusion à leurs organisation provinciales et locales.  Tous devraient être conscients de cette clarification afin d’éviter des vérifications avec l’Agence du revenu du Canada.